Accord bilatéral UE-Japon
Opérations et dédouanement | Expéditions maritimes internationales

Accord bilatéral UE-Japon

Accord bilatéral UE-Japon 

En ce qui concerne l’accord de partenariat économique (APE) entre l’Union européenne (UE) et le Japon, qui devrait entrer en vigueur le 1er février, il convient de noter que toutes les entreprises italiennes intéressées à exporter vers le Japon bénéficiant de cet accord devront procéder à leur enregistrement dans le système REX (Registered Exportor System).

L’enregistrement sert à certifier l’origine communautaire du produit exporté.

L’exportateur (ou le revendeur) national qui a l’intention d’être enregistré dans le système REX doit soumettre la demande - dès à présent - au bureau de douane local compétent, en utilisant uniquement le formulaire de demande 22-06 BIS.

Le formulaire d’enregistrement REX pour l’APE UE-Japon est le même que pour les autres accords commerciaux de l’UE.

Une fois le numéro REX obtenu à la fin de l’enregistrement, l’opérateur peut l’utiliser pour exporter au Japon et dans tout pays qui en fait la demande dans le cadre de ses accords préférentiels.

 

Una volta ottenuto il numero REX al termine della registrazione, l’operatore potrà utilizzarlo per esportare in Giappone e in tutti i Paesi che lo richiedano nel quadro dei loro accordi preferenziali.

Documenti scaricabili

Certificazione AEOC181455

AEOC181455

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